Suspension de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

En novembre 2011, le conseil municipal de Plounéour–Trez a décidé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Depuis cette date, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, consistant à définir les orientations majeures de l’aménagement du territoire, a été validé par le conseil municipal en décembre 2013.

Dans ce cadre, les études nécessaires à ce projet ont été réalisées (Schéma des eaux pluviales, diagnostic agricole, zonage d’assainissement, inventaire zones humides). Les conclusions de ces études restent aujourd’hui valables.

Cependant, de profonds changements législatifs et réglementaires se sont imposés très récemment.

On peut citer notamment :

– La jurisprudence 2015, sur l’application stricte de la loi Littoral .
– Le lancement en décembre 2014 de la révision du Schéma de cohérence territorial du pays de Brest (SCOT) auquel doit se      conformer un PLU.
– Le transfert de compétence Urbanisme – décidé par l’Etat – vers l’échelon communautaire (PLUi) au 1er janvier 2017.

De ce fait, la validation trop précipitée de ce PLU, en cours de révision, placerait la commune, et donc ses habitants, dans une fragilité juridique majeure. D’ailleurs, des communes littorales Finistériennes font face aujourd’hui à des condamnations juridiques et indemnisations chiffrées à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Par conséquent, de manière factuelle et face à ces changements, le conseil municipal a décidé de suspendre,
jusqu’à nouvel ordre, la révision en cours sur Plounéour-Trez.
D’ailleurs cette analyse nous a été confirmée par un cabinet d’avocat spécialisé en urbanisme.

A ce jour, c’est donc le Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2007 qui reste applicable sur le territoire de Plounéour-Trez.

Consulter le règlement du PLU en cours : ici

Consulter le zonage Nord : ici

Consulter le zonage Sud : ici