Informations Plounéour-Trez

ANIL, analyses juridiques sur les thématiques :

Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation (mise à jour) Évolution du régime des aides et de la gouvernance de l’Agence nationale de l’habitat Demande de logement social : mise en œuvre du Numéro unique Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires Article 55 de la loi SRU : […]

Lire les autres articles